Modèles français, enjeux politiques et élaboration
des grands textes de procédure en Europe, sous la
direction de J. HAUTEBERT et S. SOLEIL.
I, Le Code de 1806 et la procédure civile en Europe – Les décrets de 1806 et
la procédure du contentieux administratif en Europe.
Actes du colloque organisé à Rennes, les 9 et 10 novembre 2006, Paris, Éditions
Juridiques et Techniques, 2007.
II, Le Code de 1808 et la procédure criminelle en Europe – Législation
procédurale et enjeux politiques.
Actes du colloque organisé à Angers, les 18 et 19 octobre 2007, Paris, Éditions
Juridiques et Techniques, 2008.
Compte rendu

Francesco AIMERITO

Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe, sous la direction de J. HAUTEBERT et S. SOLEIL. I, Le Code de 1806 et la procédure civile en Europe – Les décrets de 1806 et la procédure du contentieux administratif en Europe. Actes du colloque organisé à Rennes, les 9 et 10 novembre 2006, Paris, Éditions Juridiques et Techniques, 2007. II, Le Code de 1808 et la procédure criminelle en Europe – Législation procédurale et enjeux politiques. Actes du colloque organisé à Angers, les 18 et 19 octobre 2007, Paris, Éditions Juridiques et Techniques, 2008. Compte rendu

Dipartimento per lo Sviluppo Sostenibile e la Transizione Ecologica

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Lingua originale	Francese
Numero di pagine	18
Rivista	FORUM HISTORIAE IURIS
Stato di pubblicazione	Pubblicato - 1 gen 2010

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AIMERITO, F. (2010). Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe, sous la direction de J. HAUTEBERT et S. SOLEIL. I, Le Code de 1806 et la procédure civile en Europe – Les décrets de 1806 et la procédure du contentieux administratif en Europe. Actes du colloque organisé à Rennes, les 9 et 10 novembre 2006, Paris, Éditions Juridiques et Techniques, 2007. II, Le Code de 1808 et la procédure criminelle en Europe – Législation procédurale et enjeux politiques. Actes du colloque organisé à Angers, les 18 et 19 octobre 2007, Paris, Éditions Juridiques et Techniques, 2008. Compte rendu. FORUM HISTORIAE IURIS.

AIMERITO, Francesco. / Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe, sous la direction de J. HAUTEBERT et S. SOLEIL. I, Le Code de 1806 et la procédure civile en Europe – Les décrets de 1806 et la procédure du contentieux administratif en Europe. Actes du colloque organisé à Rennes, les 9 et 10 novembre 2006, Paris, Éditions Juridiques et Techniques, 2007. II, Le Code de 1808 et la procédure criminelle en Europe – Législation procédurale et enjeux politiques. Actes du colloque organisé à Angers, les 18 et 19 octobre 2007, Paris, Éditions Juridiques et Techniques, 2008. Compte rendu. In: FORUM HISTORIAE IURIS. 2010.

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In: FORUM HISTORIAE IURIS, 01.01.2010.

Risultato della ricerca: Contributo su rivista › Articolo in rivista › peer review

TY - JOUR

T1 - Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe, sous la direction de J. HAUTEBERT et S. SOLEIL. I, Le Code de 1806 et la procédure civile en Europe – Les décrets de 1806 et la procédure du contentieux administratif en Europe. Actes du colloque organisé à Rennes, les 9 et 10 novembre 2006, Paris, Éditions Juridiques et Techniques, 2007. II, Le Code de 1808 et la procédure criminelle en Europe – Législation procédurale et enjeux politiques. Actes du colloque organisé à Angers, les 18 et 19 octobre 2007, Paris, Éditions Juridiques et Techniques, 2008. Compte rendu

AU - AIMERITO, Francesco

PY - 2010/1/1

Y1 - 2010/1/1

UR - https://iris.uniupo.it/handle/11579/21312

M3 - Articolo in rivista

SN - 1860-5605

JO - FORUM HISTORIAE IURIS

JF - FORUM HISTORIAE IURIS

ER -

AIMERITO F. Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe, sous la direction de J. HAUTEBERT et S. SOLEIL. I, Le Code de 1806 et la procédure civile en Europe – Les décrets de 1806 et la procédure du contentieux administratif en Europe. Actes du colloque organisé à Rennes, les 9 et 10 novembre 2006, Paris, Éditions Juridiques et Techniques, 2007. II, Le Code de 1808 et la procédure criminelle en Europe – Législation procédurale et enjeux politiques. Actes du colloque organisé à Angers, les 18 et 19 octobre 2007, Paris, Éditions Juridiques et Techniques, 2008. Compte rendu. FORUM HISTORIAE IURIS. 2010 gen 1.